IngeniusCare
Document de travail — [À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT] avant toute publication opposable. Les intitulés ci-dessous décrivent le fonctionnement réel du service ; la rédaction juridique définitive n'est pas encore établie.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

IngeniusCare est une plateforme de mise en relation inversée entre professionnels de santé et recruteurs (cabinet, centre de santé, clinique ou hôpital) : ceux-ci adressent des propositions chiffrées aux profils anonymisés des soignants. [Périmètre exact, définitions et statut juridique de la plateforme : À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT]

2. Comptes et vérifications

Les soignants sont vérifiés (inscription à l'Ordre / RPPS, ou diplôme) avant d'être visibles au vivier. Les recruteurs sont modérés avant d'accéder au vivier. [Obligations déclaratives, sanctions en cas de fausse déclaration : À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT]

3. Gratuité côté soignant, honoraires côté recruteur

Le service est gratuit pour les soignants. Les recruteurs ne doivent des honoraires qu'à l'embauche confirmée, selon la grille tarifaire publique (option forfait ou option au résultat avec plancher), avec une période de garantie de 90 jours. [Conditions de facturation, de rupture pendant la garantie, pénalités de contournement : À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT]

4. Prime de bienvenue et agents de carrière

La prime de bienvenue est financée et versée par IngeniusCare après la période de garantie de 90 jours. Les agents de carrière perçoivent une commission sur les placements de leurs talents, selon les conditions affichées dans leur espace. [Nature juridique de la prime et des commissions, fiscalité : À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT]

5. Location d'espaces

Certains cabinets et établissements proposent des espaces à la location aux praticiens vérifiés. [Cadre contractuel de la location, responsabilités, assurances : À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT]

6. Responsabilités, litiges, droit applicable

[Clauses de responsabilité, médiation, juridiction compétente, droit applicable : À FAIRE VALIDER PAR AVOCAT]